Pour les salariés :
Ils bénéficient du Droit Individuel Formation (sources complètes Le Droit Individuel Formation)
Le principe:
Pour les salariés en CDI(au moins un an d'anceinneté): il bénéficient d'un crédit formation de 20/heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures de formation au maximum). Pour les employés à temps partiel le crédit formation est calculé au prorata de la durée de leur travail.
Pour les salariés en CDD:
Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat.
Le financement :
Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.
La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation aura lieu en partie sur le temps de travail.
Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. Le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation s’obtient en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois. Des modalités particulières de calcul sont prévues pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours.
Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.
Pendant la durée de sa formation (pendant ou hors temps de travail), le salarié bénéficie de la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Le Congé Individuel Formation(sources complètes: Le Congé Individuel Formation)
Le principe:
Tout salarié avec 24 mois d'ancienneté peut demander à disposer d'un congé individuel formation. En savoir plus: Le Congé Individuel Formation
Pour les commerçants et les artisans
Le dossier de financement est à retirer auprès de votre Chambre de Métiers.
La ou les demandes de prise en charge formation seront ensuite adressées au
CONSEIL DE LA FORMATION Chambre Régionale de Métiers Rhône-Alpes
